Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-11-26.

Changements

2025-11-26 : mise en ligne de la première version publique. v1.0.0.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues, d’une part, par la société petites singularités ASBL dont le siège social est établi boulevard Émile Jacqmain 142, Bte. 210, BE-1000 Bruxelles, en Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.690.941 ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet domicilié à l’adresse https://be-bop.z7l.eu/, soit la boutique des éditions petites singularités, dénommée ci-après « le Client ».

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, le Vendeur et le Client. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les présentes CGV.
Lorsque le Client valide une Commande sur le site internet du Vendeur, il marque son acceptation pleine et entière aux présentes CGV et reconnaît explicitement en avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande lorsqu’il coche la case prévue à cet effet.
Compte tenu des évolutions éventuelles du site, les petites singularités se réservent le droit de modifier à tout moment leurs CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement à ladite modification.
Les présentes CGV sont applicables sans limite de durée.
Les présentes conditions sont établies en français. Si elles venaient à être traduites dans une autre langue, seule la version en français fait foi.
Si pour une quelconque raison une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites CGV.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV définissent également les conditions applicables à toute transaction effectuée par le biais du site du Vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. Elles définissent également les conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et encadrent le suivi de cette commande entre les parties.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Article 4 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits concernés par ces CGV sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou partie des articles s’avéraient indisponibles, le Vendeur en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 5 : Tarifs

Nos prix sont indiqués en euros, hors T.V.A. et hors participation aux frais d’envoi. Pour les articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la commande.
Les petites singularités se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est réservée aux Clients qui résident en Union européenne et en Suisse. Si vous résidez hors de cette zone, merci de nous contacter par courriel afin d’ajuster les frais d’envoi nécessaires.

Article 7 : Conditions d’utilisation et de commandes

Le Client qui effectue la commande est seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la commande est effectuée en faveur d’un tiers. Il doit être une personne physique majeure et capable selon la loi en vigueur dans son pays.
Les petites singularités se réservent le droit de limiter le nombre d’exemplaires par client pour certains titres.
Le Client s’engage à vérifier le contenu de sa commande avant de la valider.
Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros et ne sont définitivement confirmée qu’après réception du paiement dans sa totalité. Cela sera validé par l’envoi d’un courriel de confirmation au Client.

Les petites singularités n’imposent pas la création d’un compte client.
Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa commande en ligne, grâce a l’URL de suivi contenu dans son courriel de confirmation. En cas de perte de ce mail, le Client est invité à contacter les éditions par courriel en fournissant les détails précis de sa commande et l’adresse de livraison afin de pouvoir le recevoir une nouvelle fois.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande pour les clients résidant dans la zone de l’UE ou en Suisse. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique et le mode de livraison choisi. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance avant la confirmation de sa commande et le paiement de celle-ci.

Les délais de livraison sont soumis à ceux du prestataire chargé de l’effectuer et du pays de livraison. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû au prestataire externe.
Le prix du transport dépend du poids de la commande et est calculé via le Site.
Tout colis abîmé doit être refusé par le client qui en est destinataire et celui-ci doit demander à ce qu’il soit repris par le transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner sa commande sans devoir justifier ce choix et sans pénalités. Ce délai commence lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien. Dans ce délai, le consommateur qui désire exercer son droit de rétractation doit notifier le Vendeur qu’il renonce à l’achat. Cette notification peut être faite par courriel.
Les Articles commandés doivent dans ce cas être renvoyés dans les 14 jours de la notification de la rétractation, accompagné de leurs accessoires le cas échéant et, si possible, dans leur emballage d’origine, à l’adresse des éditions petites singularités : Bd Émile-Jacqmain 142, Apt. 210 1000 Bruxelles, Bruxelles Capitale, Belgique. Le bien renvoyé ne peut avoir fait l’objet d’utilisation ou manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans le cas contraire, la responsabilité du consommateur peut être engagée à concurrence de la dépréciation des biens résultant de ces manipulations. Par conséquent, les commandes retournées par le Client qui exerce son droit de rétractation qui sont incomplètes ou abîmées par le fait du Client ne seront pas remboursées.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au consommateur. De plus, il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition des biens par la poste ou par tout autre moyen de son choix.
Dans les 14 jours après la notification de la rétractation ou au plus tard à la réception du bien renvoyé ou lorsque le consommateur a fourni une preuve de l’envoi des biens , le Vendeur s’engage à rembourser le paiement.
Le Vendeur rembourse uniquement les frais de livraisons payés par le consommateur.
Les frais d’expédition du retour, quant à eux, restent à charge du Client.

Article 9 : Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, Taler et Lightning.

Article 10 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraisons en cas de forces majeures telles que définies dans l’article 5.226 du Code civil.
Dans le cas où un Article aurait été livré dans un colis manifestement abîmé, le Vendeur demande au Client de refuser le colis et le faire reprendre par le transporteur afin que celui-ci assume son éventuelle responsabilité.

Article 11 : Garantie

Le Vendeur garantit les produits jusqu’à la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée lors de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au Vendeur de manière précise par lettre recommandée ou courriel. Cette garantie ne couvre pas des défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts des eaux, chute ou choc, négligence et usure. La facture ou le bon de livraison font office de garantie et doivent être conservés par le consommateur et fournis en cas de réclamation.

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, tentative d’escroquerie par phishing, détournement ou vol d’information – ou lié à une défaillance, un mauvais paramétrage ou à l’insuffisance de l’équipement informatique du Client, qui ne répondrait pas à la configuration minimale requise.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers d’autres sites sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 13 : Droits intellectuels

Sauf mention contraire, l’ensemble des ouvrages, créations et contenus diffusés via la boutique des petites singularités sont placés sous Licence Art Libre (LAL-1.3).
Cela signifie que vous êtes libres de les copier, diffuser et modifier, dans le respect des termes de cette licence copyleft, qui garantit la libre circulation et l’évolution des œuvres.
Le logo et l’identité visuelle des petites singularités sont la propriété exclusive du Vendeur.

En choisissant de diffuser nos productions sous licences libres, nous affirmons notre volonté de contribuer à un espace commun de création, ouvert, partagé et en constante évolution. Les Éditions petites singularités s’inscrivent dans une démarche critique vis-à-vis de l’extractivisme et de l’accaparement des ressources au sens large par le Nord global.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige opposant les petites singularités à un de ses Clients, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable.
Pour les litiges entre le Vendeur et un Client particulier (achat réalisé en nom propre et non sous le dénominatif d’une entreprise), vous pouvez faire appel au service de Médiation pour le Consommateur, après avoir tenté au préalable un arrangement amiable (par écrit), dont les coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles ; Tél. : tel:+32-2-702-52-20 ; Fax : +32 2 808 71 29.
Courriel : contact@mediationconsommateur.be ; site web : https://mediationconsommateur.be/.
Si, après avoir tenté de résoudre le litige conformément aux dispositions précédemment mentionnées, le Vendeur et le Client ne parviennent pas à une solution, le litige pourra être soumis à la loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.